Protection des renseignements personnels

1. Responsabilité

Mon vet chez moi Inc. accorde une importance accrue à la protection des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de ses activités. Ainsi, le service vétérinaire mobile Mon vet chez moi a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels dont l’objectif est notamment d’encadrer la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication et la destruction des renseignements personnels. À ce titre, le Responsable de la protection des renseignements personnels doit veiller à ce qu’en tout temps cette politique soit respectée et soit conforme à toute législation pertinente.

2. Renseignement personnel

Est un renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Ainsi le nom, l’âge, le sexe, l’adresse, les revenus, le numéro d’assurance sociale, des renseignements financiers et le courriel personnel sont, entre autres, lorsqu’ils permettent d’identifier une personne, des renseignements considérés comme personnels.

3. Fins de la collecte des renseignements recueillis

Mon vet chez moi Inc. collecte seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires à l’accomplissement des fins spécifiques pour lesquelles ils ont été recueillis. Il s’agit donc principalement des renseignements personnels nécessaires aux fins d’offrir des services à ses clients, de rejoindre ses clients, de pouvoir les contacter lors d’urgence, et du traitement administratif lié aux produits, services et contrats.

4. Consentement

Généralement, un consentement est requis pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins précises. Il peut être donné par l’entremise de divers supports (écrit, technologique, etc.).

Toute personne qui fournit ses renseignements personnels lors de son inscription comme client, partenaire ou employé de Mon vet chez moi Inc. est présumée consentir à leur utilisation et à leur communication aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Dans certains cas spécifiquement prévus par la loi, le consentement n’est pas requis pour l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, par exemple pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal, ou pour prévenir une fraude, la faire cesser ou la détecter.

Un document à l’appui vous sera remis pour signature lors du rendez-vous à domicile et sera conservé dans votre dossier.

5. Utilisation et communication de vos renseignements personnels

Mon vet chez moi Inc. utilise et communique les renseignements personnels collectés qu’aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne concernée y consent ou que la loi le requiert ou le permet.

Dans le cours de l’exécution de ses fonctions, Mon vet chez moi Inc. doit, dans certaines circonstances et sous réserve des exigences légales, communiquer les renseignements personnels qu’elle détient à ses mandataires, à ses partenaires d’affaires ou à ses fournisseurs de services.

Lors du transfert de données, Mon vet chez moi Inc. utilise un processus favorisant la protection, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels en ayant recours, lorsque possible, à des canaux permettant d’établir et de supporter un mécanisme efficace de chiffrage.

6. Conservation

Mon vet chez moi Inc. conserve les renseignements personnels qu’elle possède uniquement pour le délai nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus, sous réserve des délais de conservation supplémentaires prévus par la loi.

7. Destruction de vos renseignements personnels

Lorsque les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis sont accomplies, et à l’expiration du délai de conservation prévu par la loi, Mon vet chez moi Inc. détruit ou anonymise les renseignements personnels de façon sécuritaire, notamment en prenant des mesures pour empêcher qu’un tiers y ait accès.

8. Confidentialité et mesures de sécurité

Mon vet chez moi Inc. applique des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels qu’elle détient, et prend les mesures nécessaires afin que son personnel, ses mandataires, ses partenaires d’affaires et ses fournisseurs de services appliquent des mesures assurant le même niveau de confidentialité et de protection.

Tous les renseignements personnels des clients sont dans un logiciel accrédité. L’accès est strictement réservé au personnel autorisé, soit aux seules personnes dont cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat.

Mon vet chez moi Inc. assure la sécurité des données de ses clients en mettant en place une protection renforcée par des mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin d’en garantir l’intégrité ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

9. Droits relatifs à vos renseignements personnels

À tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, il est possible de retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Toutefois, un tel retrait pourrait, par exemple, restreindre l’accessibilité à des offres partenaires, des rabais clients ou des communications concernant des rappels de produits.

Toute personne a le droit de demander à Mon vet chez moi Inc. d’accéder aux renseignements contenus à son dossier, ou aux renseignements utilisés pour rendre une décision.

10. Utilisation des témoins « cookies »

Les témoins ou cookies sont de petits fichiers de texte adressés à votre logiciel de navigation lorsque vous visitez un site Web. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre disque dur pour garder des traces de votre visite. Les cookies peuvent accroître l’utilité du Web en sauvegardant des informations concernant vos préférences pour un site particulier.

L’utilisation des cookies est de pratique courante. La plupart des fureteurs sont conçus pour les accepter. Vous pouvez toujours modifier vos paramètres afin de les refuser; dans ce cas toutefois, vous pourriez ne pas bénéficier de tous les éléments d’un site Web.

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11. Plaintes

Il est possible pour toute personne qui se considère lésée de formuler une plainte relative à la protection de ses renseignements personnels auprès de Mon vet chez moi Inc. Pour ce faire, vous devez écrire une lettre au responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée, dont les coordonnées apparaissent ci-dessous.